Réglementation au 1er janvier 2018

En Europe, l’autorisation de l’utilisation des produits bois pour l’œnologie date du 11 octobre 2006 (règlement commission Européenne CE 1507/2006)

Depuis, cet encadrement réglementaire a été complété et remplacé par le réglement CE 606 / 2009 pris en juillet 2009. Ce dernier maintenant seul en vigueur permet une extension du domaine d’application de l’utilisation des morceaux de bois pour l’œnologie : ils peuvent dorénavant être utilisés à tous les stades de la vinification à l’élevage.

Les produits bois pour l’œnologie uniquement espèce Quercus, déclinés sous des formats variés (copeaux, dominos, staves, inserts …) peuvent donc être utilisés sur :

• tous types de vins
• à tous les stades de l’élaboration des vins (dès la phase pré-fermentaire)
• ceci étant valable pour les 27 pays membres de l’UE
• tout en se référant strictement au domaine d’application défini par la réglementation

Chaque pays membre de l’union a la liberté de prendre des dispositions spécifiques plus restrictives pour les vins d’AOP, AOC et IGP, ceci étant laissé à la discrétion des organismes compétents en la matière

Pour la France, il s’agit de l’INAO. Il est recommandé par ailleurs de consulter les ODG pour vérifier l’adéquation de l’utilisation du bois pour l’œnologie avec les dispositions particulières.